Veille réglementaire

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ARS
13/3/2026
29-10-2020 : COMMUNIQUE DE PRESSE : COVID–19 mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
Le Secrétariat d"Etat chargé des personnes handicapées a publié ce jour un communiqué de presse sur les mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
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ARS
13/3/2026
06-05-2020 : Compte-rendu réunion relative au déconfinement des GEM Fédérations / têtes de réseaux – ARS
Participants : Xavier Mersch, Référent GEM UNAFAM Marjaan VAN OPSTAL, UNAFAM Claude FINKELSTEIN, FNAPSY Dominique LAUNAT, Santé Mentale France Philippe GUERARD, ADVOCACY Hélène ROBIN, UNAFTC Pierrick LE LOEUFF, CNIGEM Stéf BONNOT-BRIEY, copilote du groupe de travail relatif à l’évolution du cahier des charges des GEM Thomas CASUBOLO...
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ARS
13/3/2026
12-05-2020 : Déconfinement : les recommandations pour les GEM validées et officielles (M.A.J. le 14-05-2020)
Préconisations relatives au déconfinement des GEM > Objectifs du document Ce document s’adresse aux GEM, organismes gestionnaires, parrains et ARS. Il identifie des points de vigilance et préconisations pour la mise en œuvre du déconfinement progressif des GEM. Ce document est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution des directives édictées par les pouvoirs publics. […]
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Coronavirus
13/3/2026
19-05-2020 : Un déconfinement à petits pas et des jalons pour demain !
Des petits pas pour l’instant, c’est plus prudent !
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Coronavirus
13/3/2026
18-05-2020 : Compte-rendu des réunions avec les gestionnaires de GEM du 4 mai 2020
Réunions CNIGEM gestionnaires 4 mai 14h et 15h30 Temps d’échanges.
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Coronavirus
13/3/2026
20-03-2020 : Les GEM à l'heure du confinement
ACTUALITES au 20 mars 2020 : Depuis notre dernier message, de nouvelles normes sont désormais en vigueur.
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